« Terrorismes : histoire et droit »

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« Terrorismes : histoire et droit », sous la direction de Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty ; CNRS Éditions, 2010

Présentation

Le livre « Terrorismes : histoire et droit » reprend les communications du colloque « Typologie historique du terrorisme et communauté(s) de valeurs »1 tenu le 4 juin 2008 au Collège de France. Les échanges ont débouché sur une réflexion collective que les auteurs ont souhaité porter à la connaissance d’un plus large public, entreprise couronnée de succès par l’intermédiaire de ce livre (coordination par Hana Jaber).

L’ouvrage est réalisé sous la direction de Henry Laurens, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d’Histoire contemporaine du monde arabe, et Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, spécialiste du droit pénal international et titulaire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit. Bouquet de contributions d’historiens, juristes et politologues, le livre compte également les auteurs : Hamit Bozarslan (directeur d’études à l’EHESS, spécialiste de la Turquie et de l’espace kurde), Barbara Lambauer (historienne de la seconde guerre mondiale en Europe, chercheuse associée à l’IRICE), Stefano Manacorda (professeur associé à temps partiel à l’Université Sorbonne-Paris 1, professeur de droit pénal à l’Université de Naples et spécialiste de droit pénal européen), Michel Rosenfeld (professeur à Benjamin N. Cardozo School of Law de NewYork,spécialiste de droit constitutionnel comparé) et Emmanuel Decaux (professeur à Paris II Panthéon-Assas, spécialiste du droit humanitaire).

L’ouvrage est composé de deux parties, l’une historique (« Pour une typologie historique du terrorisme », pp. 8-163), l’autre juridique (« Le terrorisme entre droit national, régional et international », pp. 164-322). Henry Laurens ouvre la discussion historique avec une analyse du terrorisme comme « personnage historique ». Ce dernier est la métaphore qu’use Laurens pour expliciter une entité qui traverse les âges ; ainsi sont abordés les divers avatars du terrorisme, de l’Antiquité à nos jours (pp. 9-66). Hamit Bozarslan prend la suite en examinant le « comitadjilik »2, qui est « tout à la fois mode d’action violent, syntaxe politique et union mystique » marquant l’espace ottoman au tournant du XXe siècle (p. 67). Barbara Lambauer ferme la marche de l’histoire en décrivant en moult détails la manière dont le IIIe Reich lutta contre ce qu’il qualifia de terrorisme, c’est-à-dire les mouvements de résistance au régime nazi qui se développèrent dans les pays envahis par les armées allemandes.

La seconde partie, plaidoirie pour une universalité des droits de l’homme face aux prérogatives toujours croissantes du droit pénal international, débute par Mireille Delmas-Marty et sa typologie juridique du terrorisme. Cette dernière, « évolutive et contradictoire », est élaborée par Delmas-Marty à travers l’examen de dispositions légales internes, internationales et, enfin, globales. Cette typologie a pour but de décrire la contradiction inhérente aux réactions des États, démontrant le « durcissement des particularismes nationaux » (p. 180) et la « recherche d’une communauté mondiale de valeurs » (p. 184). Au-delà de la simple description des typologies du terrorisme, la suite de la discussion juridique aborde leur signification. Cette dernière se constitue entre le droit européen (thématique discutée par Stefano Manacorda), le droit constitutionnel comparé et la notion de « pondération/proportion judiciaire » (abordé par Michel Rosenfeld) et, enfin, le droit international des droits de l’homme (par E. Decaux).

Le retour historique permet de faire sens de l’évolution du système légal visant à encadrer l’exercice de la violence, cadre que l’évènement terroriste3 vient remettre en cause. En filigrane dans la partie historique, abordées frontalement dans la partie juridique, les mesures dérogatoires menaçant le régime du droit commun sont explicitées et la difficulté d’établir un système de valeurs universel – élaborée. « Terrorismes » relève ainsi le défi de faire sens de la réalité mouvante d’un « concept de transition ».

Le contexte du colloque dont est issu l’ouvrage n’est pas marqué par des évènements terroristes immédiatement proches. Il survient néanmoins peu après l’adoption, par l’Union Européenne et le Conseil de Sécurité des Nations Unies, de cadres légaux tentant de définir, prévenir et punir les actes terroristes. Ils sont abordés, à travers des regards partagés et critiques, dans la partie juridique de l’ouvrage. Il s’agit plus précisément de la Décision-cadre du Conseil de l’Europe du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (15 mai 2003), de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (16 mai 2005), de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (16 mai 2005), elle-même fondée sur la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes du 28 septembre 2001.

Les menaces que ces dispositions légales représentent quant aux droits fondamentaux (disséqués dans la partie juridique du livre) démontrent l’attention tout particulière qui leur est donnée ainsi qu’aux diverses réponses, tant politiques que juridiques. Les cadres légaux dont relève le terrorisme cristallisent l’hétérogénéité des actes et la difficulté de mettre en œuvre un droit international unifié. Les stratégies de rapprochement pénal opérées par les diverses entités nationales et supra-nationales, visant à transformer en garde-fou absolu un cadre légal toujours plus répressif et moins respectueux des libertés individuelles, semblent partiellement contenues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, les décisions de cette dernière remettent le droit humanitaire international, en première ligne exacerbant le dilemme entre libertés fondamentales, sécurité et leur équilibre.

Thématiques abordées

Le livre est composé de deux parties distinctes : historique et juridique, présentant un regard croisé entre deux domaines rarement mis en complémentarité. La partie historique élabore sur les différents visages du terrorisme, « personnage historique » par excellence, alors que la partie juridique aborde les tâtonnements du législateur face à la peur.

Bien que Henry Laurens débute son exploration avec une « définition minimale » (p. 11), tous les regards historiques du livre ne font que mettre en exergue la difficulté immense de définir les actes d’intimidation d’une façon à la fois rigoureuse, scientifiquement robuste et exhaustive. L’examen du terrorisme et ses métamorphoses à travers les âges renvoie ainsi à un concept d’extrême faiblesse : le terrorisme est un « concept flou » que l’on ne sait définir, mais que l’on sait reconnaître lorsque l’on y est confronté. Laurens s’interroge donc sur l’évolution de la notion de révolte à travers les âges, en y questionnant la place prépondérante de la volonté d’abolition de l’ordre politique et social. Enfin, Laurens est le seul à aborder les terrorismes issue de ce qu’il appelle « la matrice moyenne-orientale » (p. 50 et suivantes).

La fin du XIXe siècle est abordée par Hamit Bozarslan et son retour historique sur le phénomène comitadjilik émergeant durant les dernières décennies de l’Empire Ottoman. Succincte mais efficace, la comparaison des mouvements comitadjilik balkaniques, arméniens et jeun-turcs redéfinissent les formes d’action politique en ce qu’ils représentent « une singularité dans l’espace ottoman » provoquant « une véritable crise épistémologique pour le Palais » (p. 69). Bozarslan se concentre ainsi sur la réappropriation du mode d’action comitadjilik dans divers espaces nationaux, le comitadjilik ayant inspiré et essaimé des Balkans vers l’Arménie et la Turquie. Barbara Lambauer aborde, en moult détails et à travers une exploration immensément sourcée et finement cartographiée, les mesures de l’Allemagne nazie contre le « terrorisme » en Russie, en Serbie et en France. L’historienne tient, en préambule de son exposé historique, une discussion essentielle autour du droit à la révolte (pp. 91-92) comme un droit légitime revenant à une population occupée, discussion laquelle encadre les connexions entre guerre et terrorisme, tout en abordant brièvement l’importance de la propagande et de la proportionnalité de réponse (sans pour autant la définir).

La partie juridique s’ouvre par une plaidoirie signée Mireille Delmas-Marty en faveur de la réhabilitation des droits de l’homme face aux débordements de récentes mesures criminalisant le terrorisme. Son intervention, situant le débat à trois niveaux distincts – national, international, global, – élabore sur la signification des typologies de terrorisme. Stefano Manacorda poursuit avec une étude méticuleuse des cadres juridiques de européens et une mise à nue des conflits entre « les conceptions de l’Union Européenne en matière de terrorisme » et les dispositions légales légiférant les libertés fondamentales. Michel Rosenfeld poursuit avec une analyse en profondeur du principe de pondération/proportionnalité, mis en œuvre aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Israël. Cette partie démontre la façon dont le cadre classique de traitement du terrorisme dépasse de loin les nouvelles dispositions, ainsi résultant sur la création d’un tout nouveau système de droit, encadrant « la guerre contre la terreur », non-conventionnelle et constituée d’un ensemble de mesures dérogatoires extraordinaires amenées à durer.

Ces deux contributions introduisent et questionnent le dépassement de l’État-nation et la place des valeurs universelles dans un cadre nouveau, mouvant et en proie à une « course à l’armement » théorique et législative. Rosenfeld argue en faveur de la définition de « conditions de stress » (p. 221) pour lesquelles une pondération spécifique s’applique, régissant les mesures contre le terrorisme tout en respectant les libertés fondamentales. La contribution d’Emmanuel Decaux propose une discussion franche (et complémentaire à celle de Manacorda) de la subjectivité des conceptions de l’Union et, en étendant l’analyse au droit international, insiste sur les défaillances des mesures actuelles. Ces dernières sont défectueuses précisément parce qu’elle ne respectent pas les droits de l’homme, conclut Decaux en remettant les libertés fondamentales au cœur du débat législatif.

Analyse critique

La définition minimale proposée (p. 11) semble l’être en grande partie à titre indicatif : elle décrit des actes de violence menés contre des populations civiles par d’autres groupes civils. Cette définition a cependant un défaut de taille et, pour ainsi dire, by design : la mafia rentrerait dans cette définition et pourtant on ne l’y inclut pas, contre-exemple semblant rendre la définition ad minima inopérante.

Le colloque ayant donné naissance à ce livre s’est ironiquement tenu le 4 juin 2008, soit trois semaines avant que les États-Unis ne retirent Nelson Mandela de leur liste noire de terroristes4. Le manquement que constitue le silence autour de son cas me semble ainsi symptomatique d’une faiblesse générale de ce recueil pourtant extrêmement riche. En effet, si la révolte pour un changement de l’ordre politique et social est ce qui cause et nourrit les « terrorismes », alors la lutte contre l’Apartheid en Afrique du Sud ou encore les violences anarchistes (les « terrorismes d’extrême gauche » tels que perpétrés par des mouvements tels qu’Action Directe, les Brigades Rouges, la Bande à Baader, etc.) devraient absolument y figurer. Leur absence est d’autant plus remarquable que l’intervention de Delmas-Marty mentionne dès le début les lois inspirées par ces vagues de violence (pp. 168-169) précisant que « le trait commun aux diverses législations nationales est ce durcissement du régime juridique, qui entraîne parfois des dérogations, en principe temporaires, aux instruments de protection des droits de l’homme » (p. 170). Parmi les exemples et système historique de réflexion qui manquent à l’appel est un parallèle avec les tristement célèbres « lois scélérates » (promulguées le 28 juillet 18945, abrogées le 23 décembre 1992) faisant suite à des attentats anarchistes sous la Troisième République.

Ainsi, de façon prévisible, le vide historique laissé par la non-description des mouvements anarchistes, exemple moderne, déterminant et clair du dilemme entre libertés fondamentales et sécurité, crée une fracture nette entre les parties historique et juridique. Faire l’impasse sur ces faits historiques et leur mise en abîme analytique est dommageable car, de l’aveu même de Delmas-Marty, les luttes de libération sont à l’origine d’une des grandes discordes quant à l’adoption d’une convention internationale unifiée définissant le terrorisme et la cadre juridique dont il relève.

Enfin, un manquement crucial est l’absence complète de mention du cyberespace. Cette absence est à double sens : il ne s’agit pas seulement de cyberterrorisme (intimidation et intrusion forcée dans des systèmes d’information), mais également de l’utilisation du cyberespace à des fins de terrorisme. Le Patriot Act, promulgué par G.W. Bush seulement quelques jours après les attaques du 11 septembre, est l’exemple parfait d’une mesure dérogatoire à très fort potentiel répressif. Le Patriot Act, sous couverture de protection des populations contre actes de terrorisme, permettait au gouvernement fédéral d’enregistrer toute sorte de communications électroniques6. Violant la confidentialité des communications et pervertissant la présomption d’innocence, le Patriot Act est la cristallisation de cette nouvelle guerre et de ce nouveau droit dont parle Rosenfeld. Une discussion autour des questions de sécurité et liberté dans le cyberespace aurait toute sa place dans cet ouvrage, surtout en prenant en compte les considérations de dépassement d’État-nation et la définition spatiale d’un cadre juridique du terrorisme.

Notes

2 Orthographe alternative : « komitadjilik ».
3 Sur l’évènement terroriste, voir Derrida et Habermas, « Le ‘concept’ du 11 septembre », 2004, éd. Galilée.
6 Le Bureau Fédéral d’Investigation (FBI) a tellement outrepassé ses prérogatives qu’un citoyen s’est retourné contre l’État fédéral invoquant la Constitution et obtenant gain de cause partiel. Voir https://www.aclu.org/national-security/doe-v-holder et http://www.nytimes.com/2004/09/30/national/30patriot.html

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