La législation sur les drones : petit précis pour décideur pressé

La législation sur les drones pour décideur pressé
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« En 2022, selon une étude du cabinet spécialisé en aéronautique Teal Group, le budget mondial de dépenses liées aux drones civils et militaires devrait doubler, atteignant près de 12 milliards d’euros ».

Ce chiffre, souligné par Paul Hessenbruch (« Armées d’aujourd’hui » n°393), reflète l’essor de l’industrie de drones dans le monde. La France n’en fait pas exception. Malgré ces développements industriels, le débat autour de l’utilisation des drones militaires continue.

La présente note introduit les différentes catégories de drones existant aujourd’hui et les législations en vigueur respectives. Elle s’attarde par la suite aux problématiques posées par les drones en lien avec les industries de souveraineté et fait ressortir les arguments principaux du débat autour de l’utilisation des drones.

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